Consulting Development International

C.D.I.

 
Mentions Légales
 
Responsable de site
Consulting Development International
199 rue de la Délivrande, 14880 Hermanville-sur-Mer, Calvados, France
Direction de publication : Mr Olivier LANDA
Tél : 07.83.12.44.20
E-mail : contact@consulting-development-international.com
N° de siret : 852 151 877 00000
N° de Tva Intracommunautaire : FR79 852 151 877
Capital social : 3000€
 
Réalisation du site
SARL Agence de communication IDSVib
6 rue du maréchal Maunoury, 28240 La Loupe, France
Concepteurs : Mr Vincent BERTHELOT et Mr Adrien ROLLY
E-mail : contact@idsvib.com
Web : www.idsvib.com
N° de siret : 797 774 007 00018
 
Conception graphique
CORINNE CAUWET
21 rue du Perthuis, appartement 2, 28240 Fontaine Simon
Info-graphiste : Corinne Cauwet
N° de siret : 851 232 561 00015
 
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L'utilisation du site  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs  du site   sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 
Description des services fournis

Le site internet  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et s'efforce de fournir sur le site   des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 
Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Consulting Development International ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Consulting Development International et L'agence de communication IDSVIB ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site internet , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas, soit à ces spécifications, soit à l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Consulting Development International, L'agence de communication IDSVIB et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 
Prestataire hébergeur du site
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Web : www.ovh.com
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons

Consulting Development International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Consulting Development International.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
Limitations de responsabilité

L'agence de communication IDSVIB agit en tant que concepteur du site. Consulting Development International est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie sur le site .

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 
Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

 
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Consulting Development International utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Consulting Development International par écrit à l'adresse suivante :

Consulting Development International – Responsable de publication, Mr Olivier LANDA - 199 rue de la Délivrande, 14880 Hermanville-sur-Mer, Calvados, France. 

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Consulting Development International corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Consulting Development International par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Consulting Development International s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, Consulting Development International reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Consulting Development International s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Consulting Development International, Consulting Development International devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Consulting Development International ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Consulting Development International et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site  n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 
Politique d'utilisation des Cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l'Utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l'adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l'opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l'Utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

Sauf si l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, celui-ci doit accepter que le site puisse les utiliser. Il est possible à tout moment de désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes par le navigateur utilisé et décrite dans le menu d'aide du navigateur.

Consulting Development International tient à informer l'Utilisateur que la désactivation d'un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur le site Internet .

Le cas échéant, Consulting Development International et L'agence de communication IDSVIB déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Consulting Development International, résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour Consulting Development International d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

 
Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Consulting Development International ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de prise de connaissance d'une brèche de la sécurité, Consulting Development International avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

 
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et d'éventuelles Données Personnelles de Santé, Consulting Development International utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Consulting Development International prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 
Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site  est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction auprès des tribunaux compétents